Conditions générales
Conditions générales de Pro Démoussage
Date d’entrée en vigueur : 26 octobre 2023
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des services de Pro Démoussage. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
1. Acceptation des services
Pro Démoussage fournit des services de démoussage de toiture par drone. Votre acceptation d’un devis constitue un accord avec ces conditions.
2. Description du service
Nos services comprennent, sans s’y limiter, le démoussage de toiture assisté par drone. Les services et détails spécifiques sont décrits dans le devis fourni.
3. Conditions de paiement
Le paiement est dû à la fin du service, comme indiqué dans le devis. Nous acceptons [Liste des méthodes de paiement acceptées]. Un retard de paiement peut entraîner [Indiquer les conséquences, par exemple, des frais de retard ou une suspension de service].
4. Responsabilité
Pro Démoussage n’est pas responsable des dommages aux biens ou des blessures aux personnes qui ne sont pas directement causés par notre négligence dans l’exécution du service. Nous ferons preuve de prudence et de précaution raisonnables dans toutes nos opérations.
5. Force majeure
Pro Démoussage n’est pas responsable des retards ou des défaillances de service dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, les dysfonctionnements de l’équipement ou les réglementations gouvernementales.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [État/Pays].
7. Modifications des conditions
DroneRoofCleaning se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site Web.
8. Contactez-nous
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter au [Numéro de téléphone] ou [Adresse e-mail].
9. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DroneRoofCleaning concernant la fourniture de nos services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites.